La gouvernance de la commune

Page rédigée avec la participation des habitants

Publiée le 19 janvier

Changer de mode de fonctionnement

Pour éviter l’accaparement du pouvoir par le maire et ses adjoints et favoriser la participation des habitants, nous vous proposons un vrai changement. Pour construire une démocratie vivante qui replace l’habitant dans sa fonction politique au service d’un bien-vivre-ensemble respectueux de l’humain et de son environnement.

La collégialité au sein de l’équipe municipale permet de partager le pouvoir entre les élus et  prendre collectivement les décisions. Elle repose sur :

  • une répartition entre tous les élus et pas seulement entre le maire et ses adjoints : cela permet d’impliquer et de responsabiliser durablement l’ensemble des élus et de reconnaitre le travail fourni par chacun ;
  • un travail en groupe de quatre élus formé d’un binôme de tête (maire et adjoint) et d’un binôme de conseillers par compétence. Cela permet d’éviter les prises de décisions isolées,  de partager les responsabilités et le travail et d’enrichir les réflexions.
  • l’instauration de comités de pilotage ouvert au public : il constitue l’instance principale de travail et de décision à laquelle participent tous les élus deux fois /mois.
  • des outils informatiques collaboratifs.

La gouvernance participative de la commune

La participation des habitants consiste à redonner un contenu concret à la citoyenneté.

Elle s’exerce à travers deux instances :

  • les commissions participatives thématiques: au nombre de sept (voir plus bas), elles sont coordonnées par un binôme d’élus. Elles regroupent l’ensemble des habitants qui le souhaitent et visent une réflexion générale, la définition des grandes orientations et l’émergence et la priorisation des actions concrètes à mettre en œuvre.
  • les groupes Action-Projet: ce sont des groupes de travail pour préparer, suivre et mettre en œuvre une action concrète qui a été définie en commission. Ils regroupent sur une période déterminée, un nombre plus limité d’habitants ainsi qu’au moins un élu référent.

Cette participation s’exprime à différentes étapes de la gestion des affaires de la commune : lors de l’impulsion des idées dans le cadre de commissions participatives, lors de la préparation et de l’étude des dossiers et projets dans le cadre des groupes Action-Projet et éventuellement dans la mise en œuvre des projets. La décision d’engagement d’une action et de son financement reste validée par les élus en Comité de Pilotage.

La municipalisé s’engage à autoriser les habitants à demander l’organisation d’un Référendum Décisionnaire pour prendre une décision sur une affaire de la compétence de la commune. Le caractère décisionnel du référendum est, néanmoins, conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs. Il est adopté si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et s’il réunit la moitié des suffrages exprimés. A défaut, il n’a qu’une valeur consultative.

Ce droit doit être utilisé comme un moyen d’enrichir le débat démocratique et non comme un outil de blocage de l’action de la municipalité. De fait, un même sujet ne pourra pas faire l’objet de plus d’un débat public par an.

 

Les moyens mis en œuvre

L’implication des habitants constitue le fondement de notre fonctionnement. Il est de notre devoir d’élus de permettre, de favoriser et de garantir la participation des habitants.

L’information et la transparence

L’information et la transparence sont des préalables à la participation des habitants. Ces derniers doivent pouvoir suivre en temps réel l’avancement des dossiers, les difficultés rencontrées, les choix effectués.
Le Comité de Pilotage, qui est l’instance de travail et de décision des élus, est ainsi ouvert au public. Une séance de questions du public est également organisée à la fin des conseils municipaux 1 fois par trimestre.

Toutes les réunions donnent lieu à des comptes rendus diffusés rapidement.

Des réunions publiques sont également organisées pour les décisions importantes concernant la commune.

L’information repose sur de multiples supports : le site internet, le livret d’accueil des habitants, les  panneaux d’information, la revue municipale.

Une participation animée avec méthode

Afin d’impliquer un grand nombre de participants et d’être efficaces, les réunions sont animées avec méthode par un animateur extérieur aux débats.
Le déroulé précis de la réunion est réfléchi et planifié en amont : un  document « conducteur » permet de bien cadrer la réunion, en clarifiant les objectifs, les outils et le temps nécessaires pour les atteindre.

Les démarches de participation citoyenne doivent s’attacher à distinguer ce qui relève de l’intérêt général et du bien commun. Il est nécessaire d’être vigilant au fait de ne pas chercher à créer forcément du consensus entre des intérêts particuliers divergents qui peuvent éloigner de l’intérêt général et appauvrir les projets en aboutissant au plus petit dénominateur commun. Cependant, les démarches de participation citoyenne doivent permettre d’aboutir à des “compromis intelligents” rendant possible l’action publique.

Les commissions participatives

Ces commissions participatives au nombre de sept sont coordonnées par un binôme d’élus. Elles regroupent l’ensemble des habitants qui le souhaitent et visent une réflexion générale, la définition des grandes orientations et l’émergence et la priorisation des actions concrètes à mettre en œuvre.

Voici les thèmes de ces commissions :

  • Aménagement, travaux, sécurité
  • Associations, sport, loisirs, culture et patrimoine
  • Santé, social
  • Enfance, jeunesse, éducation
  • Economie, finances
  • Environnement, urbanisme, mobilité
  • Communication, informations